Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.more-than-leads.com (ci-après le « Site »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
MoreThanLeads
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 50 rue de Nancy, 44300 Nantes – France
SIREN : 987 544 012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42987544012
Directeur de la publication : Pascal Liny
E-mail : pascal@more-than-leads.com
Téléphone : +33 6 66 87 71 92
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les coûts relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
4. Services proposés
Le Site a pour objet de présenter les activités et services de MoreThanLeads, notamment la création de sites web et le conseil en stratégie digitale.
L’utilisateur peut entrer en contact avec l’entreprise via les formulaires de contact et de demande de devis.
5. Responsabilités
5.1 Responsabilités de l’éditeur
MoreThanLeads s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Cependant, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions,
- d’une indisponibilité temporaire du Site,
- ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.
5.2 Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur,
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site,
- ne pas collecter ou utiliser les données personnelles publiées sans autorisation préalable.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de MoreThanLeads ou fait l’objet d’autorisations spécifiques.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles via le Site sont régis par notre Politique de confidentialité.
Les utilisateurs disposent de droits (accès, rectification, suppression, opposition) conformément au RGPD, qu’ils peuvent exercer en nous contactant à l’adresse pascal@more-than-leads.com.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
MoreThanLeads décline toute responsabilité concernant les contenus et pratiques de ces sites tiers, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.
9. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
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10. Modification des CGU
MoreThanLeads se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation en vigueur.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes.